Permis d'aménager n° PA 01748622X0002 à La Brée-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 01748622X0002

Ville de La Brée-les-Bains · 17840

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

Adresse du terrain

FORET DU DOUHET LA BREE LES BAINS 17840

Date d'autorisation

31/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 322 · F 322

Superficie du terrain

3340 m²

← Toutes les autorisations à La Brée-les-Bains Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation31/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

SIRET24170062400026

SIREN241700624

Code postal17310

LocalitéSAINT-PIERRE-D'OLERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Brée-les-Bains (17486)

Code postal17840

AdresseFORET DU DOUHET LA BREE LES BAINS 17840

ParcellesF 322 · F 322

Superficie terrain3340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.