Permis d'aménager
N° PA 01748623X0002
Ville de La Brée-les-Bains · 17840
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BREE LES BAINS
Adresse du terrain
ALLEE DE LA DIGUE LA BREE-LES-BAINS 17840
Date d'autorisation
25/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 145 · A 146 · A 147
Superficie du terrain
6908 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BREE LES BAINS
SIRET21170486100015
SIREN211704861
Code postal17840
LocalitéLA BREE-LES-BAINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Brée-les-Bains (17486)
Code postal17840
AdresseALLEE DE LA DIGUE LA BREE-LES-BAINS 17840
ParcellesA 145 · A 146 · A 147
Superficie terrain6908 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.