Permis d'aménager n° PA 01748623X0003 à La Brée-les-Bains

Permis d'aménager

N° PA 01748623X0003

Ville de La Brée-les-Bains · 17840

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

Adresse du terrain

x CF ANNEXE CERFA / SECTION LES BOIS LATTES LA BREE-LES-BAINS 17840

Date d'autorisation

26/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 48 · E 47 · E 46

Superficie du terrain

4537 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation26/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

SIRET24170062400026

SIREN241700624

Code postal17310

LocalitéSAINT-PIERRE-D'OLERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Brée-les-Bains (17486)

Code postal17840

Adressex CF ANNEXE CERFA / SECTION LES BOIS LATTES LA BREE-LES-BAINS 17840

ParcellesE 48 · E 47 · E 46

Superficie terrain4537 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.