Permis d'aménager
N° PA 01748623X0005
Ville de La Brée-les-Bains · 17840
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
Adresse du terrain
x CF ANNEXE CERFA / SECTION LES PETITES CHAUMES LA BREE-LES-BAINS 17840
Date d'autorisation
26/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 456 · B 454 · B 451
Superficie du terrain
4404 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
SIRET24170062400026
SIREN241700624
Code postal17310
LocalitéSAINT-PIERRE-D'OLERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Brée-les-Bains (17486)
Code postal17840
Adressex CF ANNEXE CERFA / SECTION LES PETITES CHAUMES LA BREE-LES-BAINS 17840
ParcellesB 456 · B 454 · B 451
Superficie terrain4404 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.