Permis d'aménager
N° PA 0174862500001
Ville de La Brée-les-Bains · 17840
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL DE L'ILE DU D FORET DU DOUHET LA BREE-LES-BAINS 17840
Date d'autorisation
18/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OF 322 · F 324 · F 768
Superficie du terrain
4250 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation18/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
SIRET24170062400026
SIREN241700624
Code postal17310
LocalitéSAINT-PIERRE-D'OLERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Brée-les-Bains (17486)
Code postal17840
AdresseCHEMIN RURAL DE L'ILE DU D FORET DU DOUHET LA BREE-LES-BAINS 17840
ParcellesOF 322 · F 324 · F 768
Superficie terrain4250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.