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  4. N° DP 01748619X0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 01748619X0004
Ville de La Brée-les-Bains · 17840
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
Adresse du terrain
MOULIN DE LA BREE LA FONTAINE LA BREE-LES-BAINS 17840
Date d'autorisation
29/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 423 · D 424
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation29/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
SIRET24170062400026
SIREN241700624
Code postal17310
LocalitéSAINT-PIERRE-D'OLERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Brée-les-Bains (17486)
Code postal17840
AdresseMOULIN DE LA BREE LA FONTAINE LA BREE-LES-BAINS 17840
ParcellesD 423 · D 424
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²
Surface locaux créée13 m²
Surface locaux transformée39 m²
Surface agricole avant39 m²
Surface publique créée13 m²
Type de service public8
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.