Permis de construire
N° PC 01748620X0008
Ville de La Brée-les-Bains · 17840
Bénéficiaire
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
Adresse du terrain
MOULIN DE LA BREE ROUTE DU LA BREE-LES-BAINS 17840
Date d'autorisation
15/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 423 · D 424 · D 1338
Superficie du terrain
28587 m²
Surface locaux créée
202 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation15/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON
SIRET24170062400026
SIREN241700624
Code postal17310
LocalitéSAINT-PIERRE-D'OLERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Brée-les-Bains (17486)
Code postal17840
AdresseMOULIN DE LA BREE ROUTE DU LA BREE-LES-BAINS 17840
ParcellesD 423 · D 424 · D 1338
Superficie terrain28587 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant338 m²
Surface locaux créée202 m²
Surface locaux transformée286 m²
Surface agricole avant52 m²
Surface agricole créée7 m²
Surface publique avant286 m²
Surface publique créée195 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.