Permis de construire n° PC 01748620X0008 à La Brée-les-Bains

Permis de construire

N° PC 01748620X0008

Ville de La Brée-les-Bains · 17840

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

Adresse du terrain

MOULIN DE LA BREE ROUTE DU LA BREE-LES-BAINS 17840

Date d'autorisation

15/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 423 · D 424 · D 1338

Superficie du terrain

28587 m²

Surface locaux créée

202 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation15/01/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

SIRET24170062400026

SIREN241700624

Code postal17310

LocalitéSAINT-PIERRE-D'OLERON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Brée-les-Bains (17486)

Code postal17840

AdresseMOULIN DE LA BREE ROUTE DU LA BREE-LES-BAINS 17840

ParcellesD 423 · D 424 · D 1338

Superficie terrain28587 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant338 m²

Surface locaux créée202 m²

Surface locaux transformée286 m²

Surface agricole avant52 m²

Surface agricole créée7 m²

Surface publique avant286 m²

Surface publique créée195 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.