Permis de construire n° PC 02508812D0001 à Breconchaux

Permis de construire

N° PC 02508812D0001

Ville de Breconchaux · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA COMBE LA COMBE DE BRECONCHAUX BRECONCHAUX 25640

Date d'autorisation

06/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 54 · ZE 56

Superficie du terrain

1135 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/02/2013

Ouverture du chantier14/02/2014

👤Demandeur

Code postal25110

LocalitéBAUME-LES-DAMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBreconchaux (25088)

Code postal25640

AdresseRUE DE LA COMBE LA COMBE DE BRECONCHAUX BRECONCHAUX 25640

ParcellesZE 54 · ZE 56

Superficie terrain1135 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée107 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.