Permis d'aménager
N° PA 02508824D0001
Ville de Breconchaux · 25640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
0 PRES GRILLOT BRECONCHAUX 088
Date d'autorisation
06/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 187 · D 218 · D 220
Superficie du terrain
7818 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation06/12/2024

👤Demandeur

Code postal25640
LocalitéBRECONCHAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBreconchaux (25088)
Code postal25640
Adresse0 PRES GRILLOT BRECONCHAUX 088
ParcellesD 187 · D 218 · D 220
Superficie terrain7818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.