Déclaration préalable de travaux n° DP 02508816D0002 à Breconchaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02508816D0002

Ville de Breconchaux · 25640

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES PERRIERES BRECONCHAUX 25640

Date d'autorisation

30/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 8

Superficie du terrain

190 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/08/2016

Ouverture du chantier30/09/2016

Achèvement des travaux15/12/2016

👤Demandeur

Code postal25640

LocalitéBRECONCHAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBreconchaux (25088)

Code postal25640

Adresse6 RUE DES PERRIERES BRECONCHAUX 25640

ParcellesD 8

Superficie terrain190 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.