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Déclaration préalable de travaux
N° DP 06805023E0008
Ville de Bréchaumont · 68210
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRECHAUMONT
Adresse du terrain
ROUTE DE VAUTHIERMONT BRECHAUMONT 68210
Date d'autorisation
25/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 268 · 2 269 · 2 270
Superficie du terrain
23340 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation25/09/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRECHAUMONT
SIRET21680050800014
SIREN216800508
Code postal68210
LocalitéBRECHAUMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBréchaumont (68050)
Code postal68210
AdresseROUTE DE VAUTHIERMONT BRECHAUMONT 68210
Parcelles2 268 · 2 269 · 2 270
Superficie terrain23340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.