Permis de construire n° PC 06805014E0002 à Bréchaumont

Permis de construire

N° PC 06805014E0002

Ville de Bréchaumont · 68210

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRECHAUMONT

Adresse du terrain

1 RUE DU MOULIN BRECHAUMONT 68210

Date d'autorisation

13/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 202 · 1 199 · 1 51

Superficie du terrain

2343 m²

Surface locaux créée

126 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation13/09/2014

Ouverture du chantier04/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRECHAUMONT

SIRET21680050800014

SIREN216800508

Code postal68210

LocalitéBRECHAUMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBréchaumont (68050)

Code postal68210

Adresse1 RUE DU MOULIN BRECHAUMONT 68210

Parcelles1 202 · 1 199 · 1 51

Superficie terrain2343 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant211 m²

Surface locaux créée126 m²

Surface locaux démolie63 m²

Surface publique avant211 m²

Surface publique créée126 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.