Permis de construire
N° PC 06805014E0002
Ville de Bréchaumont · 68210
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRECHAUMONT
Adresse du terrain
1 RUE DU MOULIN BRECHAUMONT 68210
Date d'autorisation
13/09/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 202 · 1 199 · 1 51
Superficie du terrain
2343 m²
Surface locaux créée
126 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation13/09/2014
Ouverture du chantier04/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRECHAUMONT
SIRET21680050800014
SIREN216800508
Code postal68210
LocalitéBRECHAUMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBréchaumont (68050)
Code postal68210
Adresse1 RUE DU MOULIN BRECHAUMONT 68210
Parcelles1 202 · 1 199 · 1 51
Superficie terrain2343 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant211 m²
Surface locaux créée126 m²
Surface locaux démolie63 m²
Surface publique avant211 m²
Surface publique créée126 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.