Déclaration préalable de travaux n° DP 05007421J0006 à Brécey

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05007421J0006

Ville de Brécey · 50670

Bénéficiaire

OGEC GESTION JEANNE D ARC

Adresse du terrain

8 RUE JEANNE D ARC BRECEY 50370

Date d'autorisation

31/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 403

Superficie du terrain

2738 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/03/2021

👤Demandeur

DénominationOGEC GESTION JEANNE D ARC

SIRET78086484900010

SIREN780864849

Code postal50370

LocalitéBRECEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneBrécey (50074)

Code postal50670

Adresse8 RUE JEANNE D ARC BRECEY 50370

ParcellesAC 403

Superficie terrain2738 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant10 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant10 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.