Permis d'aménager
N° PA 05304219M0001
Ville de Brécé · 53120
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRECE
Adresse du terrain
LA MOCHONNIERE BRECE 53120
Date d'autorisation
17/09/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 34 · YB 36 · YB 180
Superficie du terrain
2250 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation17/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRECE
SIRET21530042700014
SIREN215300427
Code postal53120
LocalitéBRECE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementMayenne (53)
CommuneBrécé (53042)
Code postal53120
AdresseLA MOCHONNIERE BRECE 53120
ParcellesYB 34 · YB 36 · YB 180
Superficie terrain2250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.