Déclaration préalable de travaux n° DP 0621732200059 à Brebières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0621732200059

Ville de Brebières · 62117

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREBIERES

Adresse du terrain

46 AVENUE DU GROUPE LORRAINE BREBIERES 62117

Date d'autorisation

15/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 531 · AS 532

Superficie du terrain

387 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREBIERES

SIRET21620173100017

SIREN216201731

Code postal62117

LocalitéBREBIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneBrebières (62173)

Code postal62117

Adresse46 AVENUE DU GROUPE LORRAINE BREBIERES 62117

ParcellesAS 531 · AS 532

Superficie terrain387 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.