Déclaration préalable de travaux n° DP 0621731900017 à Brebières

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0621731900017

Ville de Brebières · 62117

Bénéficiaire

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation27/06/2019

👤Demandeur

DénominationVOIES NAVIGABLES DE FRANCE

SIRET13001779100026

SIREN130017791

Code postal59119

LocalitéWAZIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneBrebières (62173)

Code postal62117

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface publique avant6 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.