Déclaration préalable de travaux
N° DP 0621731700001
Ville de Brebières · 62117
Bénéficiaire
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Adresse du terrain
1 RUE JEAN MOULIN BREBIERES 62117
Date d'autorisation
19/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 348
Superficie du terrain
15002 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/01/2017

👤Demandeur

DénominationREGION HAUTS-DE-FRANCE
SIRET20005374200017
SIREN200053742
Code postal59555
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBrebières (62173)
Code postal62117
Adresse1 RUE JEAN MOULIN BREBIERES 62117
ParcellesZH 348
Superficie terrain15002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6755 m²
Surface locaux créée5 m²
Surface publique avant6755 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.