Permis de construire
N° PC 0621731900027
Ville de Brebières · 62117
Bénéficiaire
SCI MODEME
Adresse du terrain
RUE JEAN MONNET BREBIERES 62117
Date d'autorisation
27/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 233 · ZD 285
Superficie du terrain
Surface locaux créée
795 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation27/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCI MODEME
SIRET78863999500018
SIREN788639995
Code postal59148
LocalitéFLINES-LEZ-RACHES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBrebières (62173)
Code postal62117
AdresseRUE JEAN MONNET BREBIERES 62117
ParcellesZD 233 · ZD 285
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée795 m²
Surface commerce créée795 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.