Permis d'aménager
N° PA 07614114F0001
Ville de Bréauté · 76110
Bénéficiaire
GROUPE BERTIN IMMOBILIER
Adresse du terrain
RPT DE LA FLACQUAIRE BREAUTE 76110
Date d'autorisation
29/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 26
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt29/06/2015
Date d'autorisation29/04/2014
Ouverture du chantier12/11/2014
Achèvement des travaux29/06/2015

👤Demandeur

DénominationGROUPE BERTIN IMMOBILIER
SIRET34932977100019
SIREN349329771
Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBréauté (76141)
Code postal76110
AdresseRPT DE LA FLACQUAIRE BREAUTE 76110
ParcellesZC 26
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.