Permis d'aménager n° PA 07614114F0002 à Bréauté

Permis d'aménager

N° PA 07614114F0002

Ville de Bréauté · 76110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DE LA VOIE ROMAINE LA MARE DES MARETTES BREAUTE 76110

Date d'autorisation

25/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 470 · 0A 445

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt06/05/2015

Date d'autorisation25/06/2014

Ouverture du chantier16/03/2015

Achèvement des travaux06/05/2015

👤Demandeur

Code postal76110

LocalitéBREAUTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBréauté (76141)

Code postal76110

AdresseRTE DE LA VOIE ROMAINE LA MARE DES MARETTES BREAUTE 76110

Parcelles0A 470 · 0A 445

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.