Permis d'aménager n° PA 07614114F0003 à Bréauté

Permis d'aménager

N° PA 07614114F0003

Ville de Bréauté · 76110

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Adresse du terrain

RTE DU PETIT PONT LA GARE BREAUTE 76110

Date d'autorisation

30/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0E 68

Superficie du terrain

2170 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/06/2014

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

SIRET22760540900019

SIREN227605409

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBréauté (76141)

Code postal76110

AdresseRTE DU PETIT PONT LA GARE BREAUTE 76110

Parcelles0E 68

Superficie terrain2170 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.