Permis d'aménager n° PA 07614117G0002 à Bréauté

Permis d'aménager

N° PA 07614117G0002

Ville de Bréauté · 76110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX

Adresse du terrain

ROUTE DES SAPINS LE LIBOREL BREAUTE 76110

Date d'autorisation

20/02/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 22

Superficie du terrain

30810 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation20/02/2018

Ouverture du chantier20/05/2018

Achèvement des travaux21/12/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES CAMPAGNE DE CAUX

SIRET24760050500041

SIREN247600505

Code postal76110

LocalitéGODERVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBréauté (76141)

Code postal76110

AdresseROUTE DES SAPINS LE LIBOREL BREAUTE 76110

ParcellesZB 22

Superficie terrain30810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.