Permis d'aménager n° PA 07614123G0003 à Bréauté

Permis d'aménager

N° PA 07614123G0003

Ville de Bréauté · 76110

Bénéficiaire

ALTEAME

Adresse du terrain

ROUTE DE LA SABLIERE BREAUTE 76110

Date d'autorisation

28/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 96

Superficie du terrain

8330 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

DénominationALTEAME

SIRET50967101200037

SIREN509671012

Code postal76230

LocalitéISNEAUVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBréauté (76141)

Code postal76110

AdresseROUTE DE LA SABLIERE BREAUTE 76110

ParcellesZC 96

Superficie terrain8330 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.