Permis d'aménager
N° PA 07614123G0004
Ville de Bréauté · 76110
Bénéficiaire
ALTEAME
Adresse du terrain
ROUTE DE GODERVILLE BREAUTE 76110
Date d'autorisation
01/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 21 · ZH 41
Superficie du terrain
32293 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/03/2024

👤Demandeur

DénominationALTEAME
SIRET50967101200037
SIREN509671012
Code postal76230
LocalitéISNEAUVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBréauté (76141)
Code postal76110
AdresseROUTE DE GODERVILLE BREAUTE 76110
ParcellesZH 21 · ZH 41
Superficie terrain32293 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.