Déclaration préalable de travaux n° DP 07614123G0028 à Bréauté

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07614123G0028

Ville de Bréauté · 76110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREAUTE

Adresse du terrain

20 AVENUE DU 8 MAI 1945 BREAUTE 76110

Date d'autorisation

12/04/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 90

Superficie du terrain

605 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation12/04/2024

Ouverture du chantier12/04/2024

Achèvement des travaux12/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREAUTE

SIRET21760141800031

SIREN217601418

Code postal76110

LocalitéBREAUTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBréauté (76141)

Code postal76110

Adresse20 AVENUE DU 8 MAI 1945 BREAUTE 76110

ParcellesZC 90

Superficie terrain605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.