Déclaration préalable de travaux n° DP 07614123G0018 à Bréauté

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07614123G0018

Ville de Bréauté · 76110

Bénéficiaire

MAISON DE JEAN

Adresse du terrain

19 RUE PIERRE DE COUBERTIN BREAUTE 76110

Date d'autorisation

24/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 926

Superficie du terrain

9787 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/06/2023

👤Demandeur

DénominationMAISON DE JEAN

SIRET95244669800013

SIREN952446698

Code postal76110

LocalitéBREAUTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBréauté (76141)

Code postal76110

Adresse19 RUE PIERRE DE COUBERTIN BREAUTE 76110

ParcellesB 926

Superficie terrain9787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant375 m²

Surface locaux transformée375 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.