Déclaration préalable de travaux n° DP 07614122G0004 à Bréauté

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07614122G0004

Ville de Bréauté · 76110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE GROS CHENE BREAUTE 76110

Date d'autorisation

09/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 24 · ZH 23 · A 467

Superficie du terrain

33227 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation09/03/2022

👤Demandeur

Code postal76110

LocalitéBREAUTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBréauté (76141)

Code postal76110

AdresseLE GROS CHENE BREAUTE 76110

ParcellesZH 24 · ZH 23 · A 467

Superficie terrain33227 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole créée300 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.