Déclaration préalable de travaux
N° DP 07614121G0034
Ville de Bréauté · 76110
Bénéficiaire
COMMUNE DE BREAUTE
Adresse du terrain
12 RUE GUY DE MAUPASSANT BREAUTE 76110
Date d'autorisation
04/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 734
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation04/01/2022
Ouverture du chantier04/02/2022
Achèvement des travaux29/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREAUTE
SIRET21760141800031
SIREN217601418
Code postal76110
LocalitéBREAUTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBréauté (76141)
Code postal76110
Adresse12 RUE GUY DE MAUPASSANT BREAUTE 76110
ParcellesB 734
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.