Déclaration préalable de travaux n° DP 07614121G0029 à Bréauté

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07614121G0029

Ville de Bréauté · 76110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREAUTE

Adresse du terrain

RUE RENE COTY BREAUTE 76110

Date d'autorisation

29/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 327

Superficie du terrain

2160 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/10/2021

Ouverture du chantier29/10/2021

Achèvement des travaux29/10/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREAUTE

SIRET21760141800031

SIREN217601418

Code postal76110

LocalitéBREAUTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBréauté (76141)

Code postal76110

AdresseRUE RENE COTY BREAUTE 76110

ParcellesB 327

Superficie terrain2160 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant71 m²

Surface commerce avant71 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.