Permis de construire n° PC 07614122G0012 à Bréauté

Permis de construire

N° PC 07614122G0012

Ville de Bréauté · 76110

Bénéficiaire

ELCP

Adresse du terrain

ALLEE DES CONIFERES ZONE D'ACTIVITE DES SAPINS BREAUTE 76110

Date d'autorisation

03/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 23

Superficie du terrain

9767 m²

Surface locaux créée

1327 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/04/2023

👤Demandeur

DénominationELCP

SIRET80355697600014

SIREN803556976

Code postal76450

LocalitéCANY-BARVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBréauté (76141)

Code postal76110

AdresseALLEE DES CONIFERES ZONE D'ACTIVITE DES SAPINS BREAUTE 76110

ParcellesZB 23

Superficie terrain9767 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1327 m²

Surface commerce créée1327 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.