Permis de construire
N° PC 07614122G0011
Ville de Bréauté · 76110
Bénéficiaire
COMMUNE DE BREAUTE
Adresse du terrain
6 RUE DE LA LIBERATION BREAUTE 76110
Date d'autorisation
03/04/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1061
Superficie du terrain
2253 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/04/2023
Ouverture du chantier11/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREAUTE
SIRET21760141800031
SIREN217601418
Code postal76110
LocalitéBREAUTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBréauté (76141)
Code postal76110
Adresse6 RUE DE LA LIBERATION BREAUTE 76110
ParcellesB 1061
Superficie terrain2253 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.