Permis de construire n° PC 07614114F0002 à Bréauté

Permis de construire

N° PC 07614114F0002

Ville de Bréauté · 76110

Bénéficiaire

SCEA DES VERTES PRAIRIES

Adresse du terrain

941 LD LA FOSSE DU FRENE BREAUTE 76110

Date d'autorisation

05/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1181 · B 200

Superficie du terrain

17214 m²

Surface locaux créée

340 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA DES VERTES PRAIRIES

SIRET48928696300025

SIREN489286963

Code postal76110

LocalitéBREAUTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBréauté (76141)

Code postal76110

Adresse941 LD LA FOSSE DU FRENE BREAUTE 76110

ParcellesB 1181 · B 200

Superficie terrain17214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée340 m²

Surface agricole créée340 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.