Permis de démolir
N° PD 07614124G0001
Ville de Bréauté · 76110
Bénéficiaire
COMMUNE DE BREAUTE
Adresse du terrain
18 RUE D'HERICY BREAUTE 76110
Date d'autorisation
14/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 210
Superficie du terrain
1810 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation14/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREAUTE
SIRET21760141800031
SIREN217601418
Code postal76110
LocalitéBREAUTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBréauté (76141)
Code postal76110
Adresse18 RUE D'HERICY BREAUTE 76110
ParcellesB 210
Superficie terrain1810 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.