Permis de construire n° PC 07614113F0012 à Bréauté

Permis de construire

N° PC 07614113F0012

Ville de Bréauté · 76110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DU GROS CHENE-LOT E LA MARE DES MARETTES BREAUTE 76110

Date d'autorisation

08/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 393

Superficie du terrain

963 m²

Logements créés

Surface habitable créée

190 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation08/11/2013

Ouverture du chantier20/12/2013

👤Demandeur

Code postal76110

LocalitéSAINT-SAUVEUR-D MALLEVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBréauté (76141)

Code postal76110

AdresseRTE DU GROS CHENE-LOT E LA MARE DES MARETTES BREAUTE 76110

Parcelles0A 393

Superficie terrain963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée190 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.