Déclaration préalable de travaux
N° DP 03005221AA008
Ville de Bréau-et-Salagosse · 30120
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LES ELZIERES BREAU-MARS 30120
Date d'autorisation
27/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 759
Superficie du terrain
207 m²
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/05/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206643
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBréau-et-Salagosse (30052)
Code postal30120
AdresseLES ELZIERES BREAU-MARS 30120
ParcellesA 759
Superficie terrain207 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.