Permis de construire n° PC 09510224B0001 à Bréançon

Permis de construire

N° PC 09510224B0001

Ville de Bréançon · 95640

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREANCON

Adresse du terrain

7 RUE DE L'EGLISE BREANCON 95640

Date d'autorisation

12/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 72 · AB 72

Superficie du terrain

863 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation12/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREANCON

SIRET21950102000016

SIREN219501020

Code postal95640

LocalitéBREANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBréançon (95102)

Code postal95640

Adresse7 RUE DE L'EGLISE BREANCON 95640

ParcellesAB 72 · AB 72

Superficie terrain863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²

Surface commerce avant38 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.