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Permis de construire
N° PC 09510213B0004
Ville de Bréançon · 95640
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DE LA CHAPELLE BRAƒA©ANAƒA§ON 95640
Date d'autorisation
27/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 30 · AD 31 · AD 232
Superficie du terrain
16986 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/12/2013

👤Demandeur

Code postal75010
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBréançon (95102)
Code postal95640
Adresse3 RUE DE LA CHAPELLE BRAƒA©ANAƒA§ON 95640
ParcellesAD 30 · AD 31 · AD 232
Superficie terrain16986 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1451 m²
Surface locaux transformée1451 m²
Surface agricole avant1451 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.