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Déclaration préalable de travaux
N° DP 09510221B0008
Ville de Bréançon · 95640
Bénéficiaire
COMMUNE DE BREANCON
Adresse du terrain
4 RUE DU MOULIN BREANCON 95640
Date d'autorisation
17/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 105
Superficie du terrain
546 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREANCON
SIRET21950102000016
SIREN219501020
Code postal95640
LocalitéBREANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBréançon (95102)
Code postal95640
Adresse4 RUE DU MOULIN BREANCON 95640
ParcellesAB 105
Superficie terrain546 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 2 pièces2
Surface habitable issue de transfo95 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.