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Permis de construire
N° PC 09510224B0001
Ville de Bréançon · 95640
Bénéficiaire
COMMUNE DE BREANCON
Adresse du terrain
7 RUE DE L'EGLISE BREANCON 95640
Date d'autorisation
12/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 72 · AB 72
Superficie du terrain
863 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/09/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREANCON
SIRET21950102000016
SIREN219501020
Code postal95640
LocalitéBREANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementVal d'Oise (95)
CommuneBréançon (95102)
Code postal95640
Adresse7 RUE DE L'EGLISE BREANCON 95640
ParcellesAB 72 · AB 72
Superficie terrain863 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable avant146 m²
Surface habitable issue de transfo82 m²
Surface habitable démolie9 m²
Surface habitable transformée137 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.