Permis de construire n° PC 09510215B0003 à Bréançon

Permis de construire

N° PC 09510215B0003

Ville de Bréançon · 95640

Bénéficiaire

PAPIBE

Adresse du terrain

1 RUE DE LA CHAPELLE LE ROSNEL BREANCON 95640

Date d'autorisation

18/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 232 · AD 30 · AD 31

Superficie du terrain

16963 m²

Logements créés

Surface habitable créée

515 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation18/05/2016

Ouverture du chantier15/09/2016

Achèvement des travaux20/06/2019

👤Demandeur

DénominationPAPIBE

SIRET52780710100029

SIREN527807101

Code postal95810

LocalitéGRISY LES PLATRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementVal d'Oise (95)

CommuneBréançon (95102)

Code postal95640

Adresse1 RUE DE LA CHAPELLE LE ROSNEL BREANCON 95640

ParcellesAD 232 · AD 30 · AD 31

Superficie terrain16963 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels12

Surface habitable avant309 m²

Surface habitable créée515 m²

Surface habitable issue de transfo1472 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.