Permis d'aménager
N° PA 03503822V0001
Ville de Bréal-sous-Vitré · 35370
Bénéficiaire
COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
Adresse du terrain
MAIL D'ARMORIQUE BREAL SS VITRE 35370
Date d'autorisation
03/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 1134
Superficie du terrain
19021 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation03/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREAL SOUS VITRE
SIRET21350038200014
SIREN213500382
Code postal35370
LocalitéBREAL-SOUS-VITRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneBréal-sous-Vitré (35038)
Code postal35370
AdresseMAIL D'ARMORIQUE BREAL SS VITRE 35370
ParcellesB 1134
Superficie terrain19021 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.