Déclaration préalable de travaux n° DP 03503817V0001 à Bréal-sous-Vitré

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03503817V0001

Ville de Bréal-sous-Vitré · 35370

Bénéficiaire

COMMUNE DE BREAL SOUS VITRE

Adresse du terrain

RUE DES PROMENADES LA PRAIRIE DU BOURG BREAL SOUS VITRE 35370

Date d'autorisation

22/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 881

Superficie du terrain

9600 m²

Surface locaux créée

96 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BREAL SOUS VITRE

SIRET21350038200014

SIREN213500382

Code postal35370

LocalitéBREAL SOUS VITRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneBréal-sous-Vitré (35038)

Code postal35370

AdresseRUE DES PROMENADES LA PRAIRIE DU BOURG BREAL SOUS VITRE 35370

ParcellesBO 881

Superficie terrain9600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²

Surface publique créée96 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.