Permis d'aménager
N° PA 02110314B0005
Ville de Brazey-en-Plaine · 21470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES MEIX CASAQUES BRAZEY-EN-PLAINE 21470
Date d'autorisation
26/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 243p · ZK 138p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation26/06/2014

👤Demandeur

Code postal21470
LocalitéBRAZEY-EN-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBrazey-en-Plaine (21103)
Code postal21470
AdresseCHEMIN DES MEIX CASAQUES BRAZEY-EN-PLAINE 21470
ParcellesZK 243p · ZK 138p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.