Permis d'aménager
N° PA 02110323S0001
Ville de Brazey-en-Plaine · 21470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU 19 MARS 1962 BRAZEY-EN-PLAINE 21470
Date d'autorisation
17/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 152 · AD 153
Superficie du terrain
1196 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/07/2023

👤Demandeur

Code postal21470
LocalitéBRAZEY-EN-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBrazey-en-Plaine (21103)
Code postal21470
AdresseRUE DU 19 MARS 1962 BRAZEY-EN-PLAINE 21470
ParcellesAD 152 · AD 153
Superficie terrain1196 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.