Déclaration préalable de travaux
N° DP 0211032500034
Ville de Brazey-en-Plaine · 21470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 IMPASSE SAINT BERNARD BRAZEY-EN-PLAINE 21470
Date d'autorisation
25/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZW 369
Superficie du terrain
785 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation25/09/2025

👤Demandeur

Code postal21470
LocalitéBRAZEY EN PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBrazey-en-Plaine (21103)
Code postal21470
Adresse13 IMPASSE SAINT BERNARD BRAZEY-EN-PLAINE 21470
ParcellesZW 369
Superficie terrain785 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface agricole créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.