Déclaration préalable de travaux
N° DP 0211032500023
Ville de Brazey-en-Plaine · 21470
Bénéficiaire
SAS AVN CONSTRUCTION
Adresse du terrain
9 ROUTE DE SAINT-JEAN-DE-LOS BRAZEY-EN-PLAINE 21470
Date d'autorisation
21/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 262
Superficie du terrain
1778 m²
Surface locaux créée
32 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation21/07/2025

👤Demandeur

DénominationSAS AVN CONSTRUCTION
SIRET91010569100018
SIREN910105691
Code postal21470
LocalitéBRAZEY EN PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBrazey-en-Plaine (21103)
Code postal21470
Adresse9 ROUTE DE SAINT-JEAN-DE-LOS BRAZEY-EN-PLAINE 21470
ParcellesZK 262
Superficie terrain1778 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant39 m²
Surface locaux créée32 m²
Surface commerce avant39 m²
Surface commerce créée32 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.