Permis de construire
N° PC 02110321S0009
Ville de Brazey-en-Plaine · 21470
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRAZEY-EN-PLAINE
Adresse du terrain
RUE DU 08 MAI 1945 BRAZEY-EN-PLAINE 21470
Date d'autorisation
28/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 81 · AC 81A
Superficie du terrain
9460 m²
Surface locaux créée
227 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation28/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAZEY-EN-PLAINE
SIRET21210103400016
SIREN212101034
Code postal21470
LocalitéBRAZEY-EN-PLAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBrazey-en-Plaine (21103)
Code postal21470
AdresseRUE DU 08 MAI 1945 BRAZEY-EN-PLAINE 21470
ParcellesAC 81 · AC 81A
Superficie terrain9460 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée227 m²
Surface publique créée227 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.