Permis de construire n° PC 02110321S0009 à Brazey-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 02110321S0009

Ville de Brazey-en-Plaine · 21470

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRAZEY-EN-PLAINE

Adresse du terrain

RUE DU 08 MAI 1945 BRAZEY-EN-PLAINE 21470

Date d'autorisation

28/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 81 · AC 81A

Superficie du terrain

9460 m²

Surface locaux créée

227 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation28/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRAZEY-EN-PLAINE

SIRET21210103400016

SIREN212101034

Code postal21470

LocalitéBRAZEY-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBrazey-en-Plaine (21103)

Code postal21470

AdresseRUE DU 08 MAI 1945 BRAZEY-EN-PLAINE 21470

ParcellesAC 81 · AC 81A

Superficie terrain9460 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée227 m²

Surface publique créée227 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.