Permis de construire n° PC 02110320S0009 à Brazey-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 02110320S0009

Ville de Brazey-en-Plaine · 21470

Bénéficiaire

CC RIVES DE SAONE

Adresse du terrain

DECHETERIE DE BRAZEY-EN-PL ZI ROUTE D'ESBARRES BRAZEY-EN-PLAINE 21470

Date d'autorisation

28/08/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 389 · ZW 390 · ZW 391

Superficie du terrain

9068 m²

Surface locaux créée

167 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/08/2020

👤Demandeur

DénominationCC RIVES DE SAONE

SIRET24210150900014

SIREN242101509

Code postal21250

LocalitéSEURRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBrazey-en-Plaine (21103)

Code postal21470

AdresseDECHETERIE DE BRAZEY-EN-PL ZI ROUTE D'ESBARRES BRAZEY-EN-PLAINE 21470

ParcellesZW 389 · ZW 390 · ZW 391

Superficie terrain9068 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant41 m²

Surface locaux créée167 m²

Surface locaux démolie41 m²

Surface publique avant16 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.