Permis de construire n° PC 02110317BS011 à Brazey-en-Plaine

Permis de construire

N° PC 02110317BS011

Ville de Brazey-en-Plaine · 21470

Bénéficiaire

FEVRE PHOTOVOLTAIQUE

Adresse du terrain

LES PENDANTS DES SALIERES BRAZEY-EN-PLAINE 21470

Date d'autorisation

07/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 102 · YD 99 · YD 97

Superficie du terrain

15235 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Brazey-en-Plaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation07/12/2017

👤Demandeur

DénominationFEVRE PHOTOVOLTAIQUE

SIRET51265663800016

SIREN512656638

Code postal21470

LocalitéBRAZEY-EN-PLAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneBrazey-en-Plaine (21103)

Code postal21470

AdresseLES PENDANTS DES SALIERES BRAZEY-EN-PLAINE 21470

ParcellesYD 102 · YD 99 · YD 97

Superficie terrain15235 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2337 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole avant2337 m²

Surface agricole créée36 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.