Permis de construire
N° PC 02110317BS010
Ville de Brazey-en-Plaine · 21470
Bénéficiaire
CC RIVES DE SAONE
Adresse du terrain
12 RUE DE VERDUN BRAZEY-EN-PLAINE 21470
Date d'autorisation
19/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 265 · ZK 356 · ZK 357
Superficie du terrain
725 m²
Surface locaux créée
131 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation19/10/2017
Ouverture du chantier14/02/2018

👤Demandeur

DénominationCC RIVES DE SAONE
SIRET24210150900014
SIREN242101509
Code postal21250
LocalitéSEURRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneBrazey-en-Plaine (21103)
Code postal21470
Adresse12 RUE DE VERDUN BRAZEY-EN-PLAINE 21470
ParcellesZK 265 · ZK 356 · ZK 357
Superficie terrain725 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée131 m²
Surface publique créée131 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.